Mise à jour concernant le remboursement des tarifs CalAmp

CalAmp s'engage à soutenir ses clients face à l'évolution constante des exigences du commerce mondial.

Suite à de récentes décisions de justice, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a reçu l'ordre de rembourser certains droits de douane de 2025 perçus en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) qui ont été jugés invalides.

Le CBP a annoncé qu'à compter du 20 avril 2026, les importateurs déclarés pourront soumettre leurs demandes de remboursement des droits de douane IEEPA via son nouveau système de gestion et de traitement consolidés des déclarations (CAPE). Les remboursements seront traités progressivement. La première phase concerne uniquement les déclarations IEEPA éligibles finalisées par le CBP au cours de la période de 80 jours allant du 30 janvier au 19 avril 2026.

Pour les envois pour lesquels CalAmp a agi en tant qu'importateur officiel, nous prévoyons de coordonner la soumission des demandes de remboursement admissibles directement auprès des services des douanes et de la protection des frontières (CBP). Les clients n'ont aucune démarche à effectuer concernant ces envois. Dès réception des montants remboursés par les CBP, CalAmp procédera au remboursement approprié de ses clients concernés, le cas échéant.

Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) a indiqué que le traitement et le paiement des remboursements approuvés peuvent prendre environ 60 à 90 jours, voire plus, à compter de la date de soumission des demandes. CalAmp ne peut procéder aux remboursements qu'après réception des fonds du CBP.

À l'heure actuelle, les directives du CBP ne concernent que les remboursements disponibles dans le cadre de la phase initiale du programme. Des informations complémentaires concernant les phases ultérieures seront communiquées par le CBP dès qu'elles seront disponibles. Les clients souhaitant obtenir plus de détails peuvent également consulter les directives du CBP relatives aux remboursements dans le cadre du programme IEEPA.

CalAmp continue de suivre de près l'évolution de la situation et communiquera les mises à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles. Notre priorité demeure… minimiser les perturbations et accompagner les clients à travers ce processus évolutif.